Déclaration préalable n° 0351912000023 aux Portes du Coglais pour 123 m² de logement, 13 Place St Melaine Montours
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier DP n° 0351912000023
Demandeur
CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Place St Melaine Montours, la déclaration préalable n° 0351912000023 a été accordée le 3 novembre 2020 aux Portes du Coglais (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1797. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Portes du Coglais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Portes du Coglais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montours
Territoires administratifs
- Commune
- Les Portes du Coglais Code postal 35460 Identifiant INSEE 35191
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Locaux | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | -123 m² | 0 m² |
| Total | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070688
- SIRET
- 20007068800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MAEN ROCH (35460)
Autres dossiers de CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351912000023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |