Permis de construire à Les Portes du Coglais pour 117 m² de locaux - Rue De Quincampoix-Montour Lotissement Communal Du Bignon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PC n° 0351912200002
Demandeur
CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Cette page présente le permis de construire n° 0351912200002, délivré le 13 juin 2022 à Les Portes du Coglais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De Quincampoix-Montour Lotissement Communal Du Bignon, Les Portes du Coglais (35460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1653, 0A1932.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Les Portes du Coglais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Communal Du Bignon
Territoire administratif
- Commune
- Les Portes du Coglais Code postal 35460 Identifiant INSEE 35191
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| Locaux | 225 m² | 117 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 78 m² | 303 m² |
| Total | 357 m² | 117 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 78 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 225 m² | 117 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 78 m² | 303 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070688
- SIRET
- 20007068800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAEN-ROCH (35460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351912200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 31/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |