Permis de construire à Les Portes du Coglais pour 435 m² de locaux - Rue De Quincampoix-Montour Lotissement Communal Du Bignon
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 13 juin 2022 · Dossier PC n° 0351912200002 · Demandeur : CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0351912200002, délivré le 13 juin 2022 à Les Portes du Coglais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De Quincampoix-Montour Lotissement Communal Du Bignon, Les Portes du Coglais (35460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1653, 0A1932.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Portes du Coglais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| Locaux | 225 m² | 117 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 78 m² | 303 m² |
| Total | 357 m² | 117 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 78 m² | 435 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 225 m² | 117 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 78 m² | 303 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Consulter les 13 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351912200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35191 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.