Permis de construire n° 0350042300011 à Val-Couesnon pour 634 m² de locaux, 14 Rue Vincent Grelle Tremblay
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PC n° 0350042300011
Demandeur
CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2023 à Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350042300011 porte sur un projet situé 14 Rue Vincent Grelle Tremblay. Le projet est porté par CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC32, AC31, AC318. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Couesnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
22/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Val-Couesnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tremblay
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Couesnon Code postal 35460 Identifiant INSEE 35004
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 634 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 555 m² | 634 m² |
| Total | 79 m² | 634 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 555 m² | 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 79 m² | 634 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 555 m² | 634 m² |
| Total locaux | 79 m² | 634 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 555 m² | 634 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070688
- SIRET
- 20007068800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MAEN ROCH (35460)
Autres dossiers de CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350042300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |