Permis de construire Locaux N° 0350041700002

Permis de construire n° 0350041700002 à Val-Couesnon pour 49 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2017

Dossier PC n° 0350041700002

Demandeur

CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2017 à Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350041700002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Couesnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 926 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

1 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Couesnon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-Couesnon Code postal 35460 Identifiant INSEE 35004
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 926 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 975 m²
Total 1 926 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 926 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 975 m²
Total locaux 1 926 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 975 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200070688
SIRET
20007068800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
MAEN ROCH (35460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350041700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE et accordé le 2 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350041700002, déposé en mairie de Val-Couesnon.

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