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Permis de construire Locaux N° 0352572100010

Permis de construire à Maen Roch pour 226 m² de locaux - Rue De Montours Saint Etienne En Cogles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 506 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Montours Saint Etienne En Cogles, Maen Roch (35460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE et accordé le 25 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 2 janvier 2022, achèvement déclaré le 10 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352572100010, instruit par la commune de Maen Roch.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PC n° 0352572100010

Demandeur

CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0352572100010, délivré le 25 février 2021 à Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De Montours Saint Etienne En Cogles, Maen Roch (35460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC12, ZC179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 506 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

533 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2022

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

02/01/2022

Autorisation

25/02/2021

Chantier (DOC)

02/01/2022

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Localisation du projet à Maen Roch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC12 ZC179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Etienne En Cogles

Territoire administratif

Commune: Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	327 m²	206 m²	20 m²	0 m²	20 m²	206 m²	533 m²
Total	327 m²	206 m²	20 m²	0 m²	20 m²	206 m²	533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	89 m²	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	109 m²
Commerce et services	238 m²	206 m²	0 m²	20 m²	186 m²	424 m²
Total locaux	327 m²	206 m²	20 m²	20 m²	206 m²	533 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070688
SIRET: 20007068800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAEN ROCH (35460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352572100010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 février 2021
Date de dépôt	02/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 506 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Montours Saint Etienne En Cogles, Maen Roch (35460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE et accordé le 25 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 2 janvier 2022, achèvement déclaré le 10 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352572100010, instruit par la commune de Maen Roch.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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