basedespermis.fr

CC COEUR DU PERCHE - Permis de construire et DP

Active
200068435 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Orne (61)

Permis de construire et DP

13

Présentation détaillée de CC COEUR DU PERCHE

CC COEUR DU PERCHE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 13 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Rémalard en Perche.

Profil et organisation

CC COEUR DU PERCHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 61110 à Rémalard en Perche.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC COEUR DU PERCHE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CC COEUR DU PERCHE

Activité d’urbanisme de CC COEUR DU PERCHE

CC COEUR DU PERCHE compte 13 autorisations recensées sur la période 05/07/2017 - 18/06/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC COEUR DU PERCHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

05/07/2017 - 18/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de CC COEUR DU PERCHE

13 autorisations sur la période 05/07/2017 - 18/06/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Rémalard en Perche.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC COEUR DU PERCHE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 13 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

3 autorisations affichées pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
7 Rue Du Val D'huisne, Rémalard en Perche (61110) PC Locaux AE325 3 496 m² 508 m² 2026/06/18
Zone Artisanale Saint-Marc Ouest / Les Docks Saint Marc, Rémalard en Perche (61110) PC Locaux ZM120 8 124 m² 77 m² 2026/06/08
1 Za De La Croix Des Chenes, Bretoncelles (61110) PC Locaux Q477 555 m² 308 m² 2026/01/05

Autorisations en 2025

3 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Place Du Docteur Paul Gire, Perche en Nocé (61340) PC Locaux AA76, AA240 782 m² 115 m² 2025/12/15
Rue Du Val D'huisne, Rémalard en Perche (61110) PC Locaux AE244 15 610 m² 430 m² 2025/05/02
Za Saint-Marc Sud Docks Saint-Marc - Dorceau, Rémalard en Perche (61110) PC Locaux ZM120 8 124 m² 75 m² 2025/01/31

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
11 Rue Antonin Mousset, Rémalard en Perche (61110) DP Locaux AD222, AD310 4 615 m² 16 m² 2023/03/21

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Rue Du Verger, Perche en Nocé (61340) PC Locaux D744 2 510 m² 75 m² 2017/07/05

Répartition géographique des autorisations de CC COEUR DU PERCHE

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Rémalard en Perche

6 autorisations

Sablons sur Huisne

3 autorisations

Perche en Nocé

2 autorisations

Berd'huis

1 autorisation

Bretoncelles

1 autorisation

Département représenté

Orne (61)

13 autorisations

Région représentée

Normandie

13 autorisations

Demandeurs comparables à CC COEUR DU PERCHE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
SIREN 246100663
Même département de siège
27 autorisations 17 PC 1 PA 9 PD
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
SIREN 256102922
Même département de siège
27 autorisations 25 PC 2 PD
FLERS AGGLO
SIREN 200035814
Même département de siège
25 autorisations 14 PC 9 PA 2 PD
CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD
SIREN 266100577
Même département de siège
21 autorisations 21 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
SIREN 200035103
Même département de siège
18 autorisations 12 PC 3 PA 3 PD
CC ANDAINE - PASSAIS
SIREN 200068443
Même département de siège
18 autorisations 11 PC 6 PA 1 PD

Sources des informations sur CC COEUR DU PERCHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC COEUR DU PERCHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC COEUR DU PERCHE ?
CC COEUR DU PERCHE est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC COEUR DU PERCHE ?
Le profil de CC COEUR DU PERCHE recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC COEUR DU PERCHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC COEUR DU PERCHE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC COEUR DU PERCHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides