CC COEUR DU PERCHE - Permis de construire et DP

Active
200068435 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Orne (61)

Permis de construire et DP

13

Présentation détaillée de CC COEUR DU PERCHE

CC COEUR DU PERCHE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 13 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Rémalard en Perche.

Profil et organisation

CC COEUR DU PERCHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 61110 à REMALARD-EN-PERCHE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC COEUR DU PERCHE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CC COEUR DU PERCHE

Activité d’urbanisme de CC COEUR DU PERCHE

CC COEUR DU PERCHE compte 13 autorisations recensées sur la période 05/07/2017 - 18/06/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC COEUR DU PERCHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

05/07/2017 - 18/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de CC COEUR DU PERCHE

13 autorisations sur la période 05/07/2017 - 18/06/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Rémalard en Perche.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC COEUR DU PERCHE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue Du Val D'huisne, Rémalard en Perche (61110) PC Locaux AE325 3 496 m² 508 m² 2026/06/18
Zone Artisanale Saint-Marc Ouest / Les Docks Saint Marc, Rémalard en Perche (61110) PC Locaux ZM120 8 124 m² 77 m² 2026/06/08
1 Za De La Croix Des Chenes, Bretoncelles (61110) PC Locaux Q477 555 m² 308 m² 2026/01/05
4 Place Du Docteur Paul Gire, Perche en Nocé (61340) PC Locaux AA76, AA240 782 m² 115 m² 2025/12/15
Rue Du Val D'huisne, Rémalard en Perche (61110) PC Locaux AE244 15 610 m² 430 m² 2025/05/02
Za Saint-Marc Sud Docks Saint-Marc - Dorceau, Rémalard en Perche (61110) PC Locaux ZM120 8 124 m² 75 m² 2025/01/31
11 Rue Antonin Mousset, Rémalard en Perche (61110) DP Locaux AD222, AD310 4 615 m² 16 m² 2023/03/21
Les Docks - Zone D'activit, Rémalard en Perche (61110) PC Locaux ZM120, ZM121 8 500 m² 155 m² 2021/03/18
Parc Sports Et Loisirs De, Sablons sur Huisne (61110) DP Locaux G226 16 208 m² 15 m² 2021/03/12
Stade Municipal Rue Du St, Berd'huis (61340) PC Locaux AD317 48 532 m² 207 m² 2019/05/10
Zi Du Musset, Sablons sur Huisne (61110) PC Locaux 0G486, 0G484 1 220 m² 2019/05/04
Rue Fortune Fardouet Conde Sur Huisne, Sablons sur Huisne (61110) PC Locaux G185 13 699 m² 392 m² 2018/04/20
2 Rue Du Verger, Perche en Nocé (61340) PC Locaux D744 2 510 m² 75 m² 2017/07/05

Répartition géographique des autorisations de CC COEUR DU PERCHE

Demandeurs comparables à CC COEUR DU PERCHE

Sources des informations sur CC COEUR DU PERCHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC COEUR DU PERCHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC COEUR DU PERCHE ?
CC COEUR DU PERCHE est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC COEUR DU PERCHE ?
Le profil de CC COEUR DU PERCHE recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC COEUR DU PERCHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC COEUR DU PERCHE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC COEUR DU PERCHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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