Déclaration préalable n° 06111621P0013 à Sablons sur Huisne pour 15 m² de locaux, Parc Sports Et Loisirs De
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier DP n° 06111621P0013
Demandeur
CC COEUR DU PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06111621P0013, accordée le 12 mars 2021 à Sablons sur Huisne (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Parc Sports Et Loisirs De. Le projet est porté par CC COEUR DU PERCHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G226. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablons sur Huisne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sablons sur Huisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablons sur Huisne Code postal 61110 Identifiant INSEE 61116
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 155 m² |
| Total | 140 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 140 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 155 m² |
| Total locaux | 140 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COEUR DU PERCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068435
- SIRET
- 20006843500151
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- REMALARD EN PERCHE (61110)
Autres dossiers de CC COEUR DU PERCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06111621P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |