Retour aux permis de construire de Rémalard en Perche

Permis de construire Locaux N° 06134521P0002

Permis de construire n° 06134521P0002 à Rémalard en Perche pour 155 m² de locaux, Les Docks - Zone D'activit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Docks - Zone D'activit, à Rémalard en Perche (61110).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC COEUR DU PERCHE et accordé le 18 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2021, achèvement déclaré le 2 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06134521P0002, déposé en mairie de Rémalard en Perche.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 06134521P0002

Demandeur

CC COEUR DU PERCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2021 à Rémalard en Perche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06134521P0002 porte sur un projet situé Les Docks - Zone D'activit. Le demandeur déclaré est CC COEUR DU PERCHE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM120, ZM121, ZM122. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémalard en Perche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 500 m²

Surface existante avant

1 909 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

1 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

02/07/2021

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/03/2021

Chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

02/07/2021

Localisation du projet à Rémalard en Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM120 ZM121 ZM122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rémalard en Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61345
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 909 m²	0 m²	155 m²	0 m²	155 m²	0 m²	1 909 m²
Total	1 909 m²	0 m²	155 m²	0 m²	155 m²	0 m²	1 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	155 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Autres activités	1 909 m²	0 m²	155 m²	-155 m²	1 754 m²
dont Bureaux	452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	452 m²
dont Industrie	1 457 m²	0 m²	155 m²	-155 m²	1 302 m²
Total locaux	1 909 m²	155 m²	155 m²	0 m²	1 909 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COEUR DU PERCHE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068435
SIRET: 20006843500151
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: REMALARD EN PERCHE (61110)

Autres dossiers de CC COEUR DU PERCHE

PC n°0613452600005 Autorisé

7 Rue Du Val D'huisne,

Nouvelle construction

18 juin 2026

PC n°0613452600006 Commencé

Zone Artisanale Saint-Marc Ouest / Les Docks Saint Marc,

Diminution sans transformation

08 juin 2026

PC n°0610612500005 Autorisé

1 Za De La Croix Des Chenes

Nouvelle construction

05 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06134521P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Docks - Zone D'activit, à Rémalard en Perche (61110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC COEUR DU PERCHE et accordé le 18 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2021, achèvement déclaré le 2 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06134521P0002, déposé en mairie de Rémalard en Perche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rémalard en Perche

PC n°06134520P0017 Locaux Autorisé

4 Rue De Mortagne - Remalard

Rémalard en Perche (61110)

Diminution sans transformation

17 déc. 2020 13 m² SDP SCI MIRBEAU

PC n°06134521P0004 Logement Terminé

La Vigne Dorceau

Rémalard en Perche (61110)

Transformation avec extension

17 févr. 2021 182 m² SDP

DP n°06134521P0001 Logement Autorisé

1 La Fosse - Remalard

Rémalard en Perche (61110)

Transformation sans extension

02 mars 2021 162 m² SDP

PC n°06134521P0009 Logement Commencé

Rue Du Hautourg - Remalard

Rémalard en Perche (61110)

Extension sans transformation

15 avr. 2021 85 m² SDP

PC n°06134521P0007 Logement Annulé

5 Rue Du Tripot - Remalard

Rémalard en Perche (61110)

Transformation avec extension

11 mai 2021 124 m² SDP

PC n°06134521P0015 Locaux Autorisé

La Cour Haquin - Dorceau

Rémalard en Perche (61110)

Extension sans transformation

16 juin 2021 224 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rémalard en Perche

Permis d'aménager à Rémalard en Perche

7 autorisations

Permis de démolir à Rémalard en Perche

23 autorisations