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Permis de construire Locaux N° 06134521P0002

Permis de construire à Rémalard en Perche pour 155 m² de locaux - Les Docks - Zone D'activit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Docks - Zone D'activit, Rémalard en Perche (61110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC COEUR DU PERCHE et accordé le 18 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2021, achèvement déclaré le 2 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06134521P0002, instruit par la commune de Rémalard en Perche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 06134521P0002

Demandeur

CC COEUR DU PERCHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06134521P0002, délivré le 18 mars 2021 à Rémalard en Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Docks - Zone D'activit, Rémalard en Perche (61110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC COEUR DU PERCHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM120, ZM121, ZM122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 500 m²

Surface existante avant

1 909 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

1 909 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2021.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

02/07/2021

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

3 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/03/2021

Chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

02/07/2021

Localisation du projet à Rémalard en Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM120 ZM121 ZM122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rémalard en Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61345
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 909 m²	0 m²	155 m²	0 m²	155 m²	0 m²	1 909 m²
Total	1 909 m²	0 m²	155 m²	0 m²	155 m²	0 m²	1 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	452 m²
Industrie	1 457 m²	0 m²	155 m²	0 m²	1 302 m²
Équipements publics	0 m²	155 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Total locaux	1 909 m²	155 m²	155 m²	0 m²	1 909 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COEUR DU PERCHE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068435
SIRET: 20006843500151
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: REMALARD EN PERCHE (61110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06134521P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Docks - Zone D'activit, Rémalard en Perche (61110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC COEUR DU PERCHE et accordé le 18 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2021, achèvement déclaré le 2 juillet 2021).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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