Permis de construire Locaux N° 06134524P0011

Permis de construire n° 06134524P0011 à Rémalard en Perche pour 75 m² de locaux, Za Saint-Marc Sud Docks Saint-Marc - Dorceau

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PC n° 06134524P0011

Demandeur

CC COEUR DU PERCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06134524P0011, délivré le 31 janvier 2025 à Rémalard en Perche (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Za Saint-Marc Sud Docks Saint-Marc - Dorceau. La demande émane de CC COEUR DU PERCHE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 124 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM120. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémalard en Perche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 124 m²

Surface existante avant

1 909 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

1 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/01/2025
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Rémalard en Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Docks Saint-Marc - Dorceau

Territoires administratifs

Commune
Rémalard en Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61345
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 909 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 909 m²
Total 1 909 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 155 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 230 m²
Autres activités 1 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 1 679 m²
dont Bureaux 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m²
dont Industrie 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 1 227 m²
Total locaux 1 909 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 909 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COEUR DU PERCHE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200068435
SIRET
20006843500151
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
REMALARD EN PERCHE (61110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06134524P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 124 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Saint-Marc Sud Docks Saint-Marc - Dorceau, à Rémalard en Perche (61110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CC COEUR DU PERCHE et accordé le 31 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2025, ouverture de chantier le 10 février 2025, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06134524P0011, déposé en mairie de Rémalard en Perche.

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