Permis de construire n° 06104319P0002 à Berd'huis pour 207 m² de locaux, Stade Municipal Rue Du St
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PC n° 06104319P0002
Demandeur
CC COEUR DU PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06104319P0002 a été délivré le 10 mai 2019 à Berd'huis (Orne, Normandie), pour un projet situé Stade Municipal Rue Du St. CC COEUR DU PERCHE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berd'huis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2019
Achèvement (DAACT)
16/10/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Berd'huis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 292 m² |
| Total | 85 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 85 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 292 m² |
| Total locaux | 85 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 292 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COEUR DU PERCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068435
- SIRET
- 20006843500151
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- REMALARD EN PERCHE (61110)
Autres dossiers de CC COEUR DU PERCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06104319P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |