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CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200070779 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Seine-et-Marne (77)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

9

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX

CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Chaumes-en-Brie.

Profil et organisation

CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 77820 au Châtelet-en-Brie.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX

Activité d’urbanisme de CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX

CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX compte 11 autorisations recensées sur la période 01/02/2021 - 23/02/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

01/02/2021 - 23/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX

9 autorisations sur la période 01/02/2021 - 23/02/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Blandy. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX

2 autorisations sur la période 17/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Chaumes-en-Brie. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX

7 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Chaumes-en-Brie

3 autorisations

Blandy

2 autorisations

Soignolles-en-Brie

2 autorisations

Bombon

1 autorisation

Féricy

1 autorisation

Le Châtelet-en-Brie

1 autorisation

Sivry-Courtry

1 autorisation

Département représenté

Seine-et-Marne (77)

11 autorisations

Région représentée

Île-de-France

11 autorisations

Demandeurs comparables à CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
SIREN 308213768
Même secteur et même département
55 autorisations 6 PC 3 PA 46 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 287708317
Même secteur et même département
30 autorisations 23 PC 7 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
SIREN 200041309
Même secteur et même département
20 autorisations 7 PC 13 PD
SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
SIREN 257702183
Même secteur et même département
20 autorisations 20 PC
E.P.A. FRANCE
SIREN 342123361
Même secteur et même département
19 autorisations 4 PC 6 PA 9 PD
CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT
SIREN 775688229
Même secteur et même département
19 autorisations 13 PC 6 PD

Sources des informations sur CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX ?
CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX ?
Le profil de CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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Comprendre la déclaration préalable
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