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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771072400002

Permis de démolir n° 0771072400002 à Chaumes-en-Brie, Parc De L Abbaye

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX et autorisé le 17 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771072400002, déposé en mairie de Chaumes-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PD n° 0771072400002

Demandeur

CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771072400002 a été délivré le 17 février 2025 à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Parc De L Abbaye. Le demandeur déclaré est CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX.

Le terrain d'assiette couvre 32 942 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G38, 0G40, 0G36. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Chaumes-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Surface du terrain

32 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/02/2025

Localisation du projet à Chaumes-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G38 0G40 0G36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc De L Abbaye

Territoires administratifs

Commune: Chaumes-en-Brie Code postal 77390 Identifiant INSEE 77107
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	32 942 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070779
SIRET: 20007077900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LE CHATELET - EN - BRIE (77820)

Autres dossiers de CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX

PD n°0771072400003 Autorisé

Route D'ozouer Le Voulgis Les Bondes De Chaumes

17 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771072400002
Code commune INSEE	77107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Parc De L Abbaye à Chaumes-en-Brie (77390).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX et autorisé le 17 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771072400002, déposé en mairie de Chaumes-en-Brie.

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05 févr. 2020 218 m² foncier

PD n°0771072100001 Autorisé

7 Square Foix

Chaumes-en-Brie (77390)

09 avr. 2021 219 m² foncier

PD n°0771072100002 Autorisé

30 Rue Gallier

Chaumes-en-Brie (77390)

08 nov. 2021 8 168 m² foncier COMMUNE DE CHAUMES EN BRIE

PD n°0771072200001 Autorisé

0021 Rue Couperin

Chaumes-en-Brie (77390)

10 juin 2022 277 m² foncier

PD n°0771072400001 Autorisé

0016 Rue Rene Quinton

Chaumes-en-Brie (77390)

24 sept. 2024 2 763 m² foncier

PD n°0771072400003 Autorisé

Route D'ozouer Le Voulgis Les Bondes De Chaumes

Chaumes-en-Brie (77390)

17 févr. 2025 2 480 m² foncier CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX

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