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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771072400003

Permis de démolir à Chaumes-en-Brie - Route D'ozouer Le Voulgis Les Bondes De Chaumes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX et autorisé le 17 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771072400003, instruit par la commune de Chaumes-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PD n° 0771072400003

Demandeur

CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0771072400003, délivré le 17 février 2025 à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Route D'ozouer Le Voulgis Les Bondes De Chaumes, Chaumes-en-Brie (77390). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX. Le terrain concerné couvre 2 480 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0B361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Surface du terrain

2 480 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/02/2025

Localisation du projet à Chaumes-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bondes De Chaumes

Territoire administratif

Commune: Chaumes-en-Brie Code postal 77390 Identifiant INSEE 77107
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 480 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070779
SIRET: 20007077900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE CHATELET - EN - BRIE (77820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771072400003
Code commune INSEE	77107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route D'ozouer Le Voulgis Les Bondes De Chaumes, Chaumes-en-Brie (77390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX et autorisé le 17 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771072400003, instruit par la commune de Chaumes-en-Brie.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.