Permis de construire n° 0774552200006 à Soignolles-en-Brie pour 20 m² de locaux, La Prairie De La Planche
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PC n° 0774552200006
Demandeur
CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2022 à Soignolles-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774552200006 porte sur un projet situé La Prairie De La Planche. Le projet est porté par CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC70. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soignolles-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soignolles-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prairie De La Planche
Territoires administratifs
- Commune
- Soignolles-en-Brie Code postal 77111 Identifiant INSEE 77455
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 m² | 20 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 13 m² | 20 m² |
| Total | 7 m² | 20 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 13 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 m² | 20 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 13 m² | 20 m² |
| Total locaux | 7 m² | 20 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 13 m² | 20 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070779
- SIRET
- 20007077900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE CHÂTELET EN BRIE (77820)
Autres dossiers de CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774552200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |