Permis de construire Locaux N° 07102717E0005

Permis de construire n° 07102717E0005 à Beaurepaire-en-Bresse pour 787 m² de locaux, Rue Des Bleuets

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 07102717E0005

Demandeur

CC BRESSE REVERMONT 71

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07102717E0005 a été délivré le 22 juin 2017 à Beaurepaire-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Bleuets. Le demandeur déclaré est CC BRESSE REVERMONT 71.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 787 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC168. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 377 m²

Surface créée

787 m²

Variation nette

+787 m²

Surface totale après

787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/06/2017
3
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaurepaire-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurepaire-en-Bresse Code postal 71580 Identifiant INSEE 71027
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²
Total 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²
dont Bureaux 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²
Total locaux 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BRESSE REVERMONT 71

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200042414
SIRET
20004241400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
SAINT-GERMAIN-DU-BOIS (71330)

Autres dossiers de CC BRESSE REVERMONT 71

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07102717E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 377 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Bleuets, à Beaurepaire-en-Bresse (71580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC BRESSE REVERMONT 71 et accordé le 22 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07102717E0005, déposé en mairie de Beaurepaire-en-Bresse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaurepaire-en-Bresse

Autres types d'autorisations à Beaurepaire-en-Bresse