Permis de construire n° 07129521E0002 à Mervans pour 163 m² de locaux, Rue Du 11 Novembre
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PC n° 07129521E0002
Demandeur
CC BRESSE REVERMONT 71
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07129521E0002, délivré le 31 mai 2021 à Mervans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du 11 Novembre. Le dossier a été déposé par CC BRESSE REVERMONT 71.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH310, AH304. Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mervans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mervans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mervans Code postal 71310 Identifiant INSEE 71295
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 623 m² |
| Total | 460 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 460 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 623 m² |
| Total locaux | 460 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 623 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BRESSE REVERMONT 71
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200042414
- SIRET
- 20004241400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT GERMAIN DU BOIS (71330)
Autres dossiers de CC BRESSE REVERMONT 71
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07129521E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |