Permis de construire n° 0714192500002 à Saint-Germain-du-Bois pour 237 m² de locaux, 8 Rue Pontpierre
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2025
Dossier PC n° 0714192500002
Demandeur
CC BRESSE REVERMONT 71
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2025 à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0714192500002 porte sur un projet situé 8 Rue Pontpierre. Le dossier a été déposé par CC BRESSE REVERMONT 71.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI376. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Bois Code postal 71330 Identifiant INSEE 71419
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 371 m² |
| Total | 134 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 134 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 371 m² |
| Total locaux | 134 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BRESSE REVERMONT 71
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200042414
- SIRET
- 20004241400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-BOIS (71330)
Autres dossiers de CC BRESSE REVERMONT 71
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0714192500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |