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Permis de construire Locaux N° 07141923E0023

Permis de construire n° 07141923E0023 à Saint-Germain-du-Bois pour 160 m² de locaux, Champ De La Croix Rouge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 395 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Champ De La Croix Rouge, à Saint-Germain-du-Bois (71330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CC BRESSE REVERMONT 71 et accordée le 17 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07141923E0023, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Bois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PC n° 07141923E0023

Demandeur

CC BRESSE REVERMONT 71

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Champ De La Croix Rouge, le permis de construire n° 07141923E0023 a été délivré le 17 novembre 2023 à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par CC BRESSE REVERMONT 71.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC99, AC102. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 395 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/11/2023

Chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC99 AC102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De La Croix Rouge

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-du-Bois Code postal 71330 Identifiant INSEE 71419
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	350 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	510 m²
Total	350 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	350 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	510 m²
Total locaux	350 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	510 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BRESSE REVERMONT 71

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200042414
SIRET: 20004241400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2014
Localisation: SAINT GERMAIN DU BOIS (71330)

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Nouvelle construction

18 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07141923E0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 395 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Champ De La Croix Rouge, à Saint-Germain-du-Bois (71330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CC BRESSE REVERMONT 71 et accordée le 17 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07141923E0023, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Bois.

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