CC ALSACE RHIN BRISACH - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de CC ALSACE RHIN BRISACH
CC ALSACE RHIN BRISACH est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Volgelsheim.
Profil et organisation
CC ALSACE RHIN BRISACH est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 68600 à VOLGELSHEIM.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC ALSACE RHIN BRISACH
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC ALSACE RHIN BRISACH
Activité d’urbanisme de CC ALSACE RHIN BRISACH
CC ALSACE RHIN BRISACH compte 6 autorisations recensées sur la période 20/04/2021 - 27/11/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC ALSACE RHIN BRISACH, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC ALSACE RHIN BRISACH
5 autorisations sur la période 20/04/2021 - 27/11/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Volgelsheim. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC ALSACE RHIN BRISACH dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 Rue De Neuf Brisach, Volgelsheim (68600) | PC Locaux | 11122, 11182 | 4 979 m² | 894 m² | 2025/11/27 |
| Lieudit Kruttenau, Volgelsheim (68600) | PC Locaux | 08320 | 8 444 m² | 384 m² | 2025/06/26 |
| Rue De L'ecole, Munchhouse (68740) | PC Locaux | 01211, 01214 | 518 m² | 62 m² | 2025/04/10 |
| 2 Rue Des Metiers Za De La Hardt, Blodelsheim (68740) | DP Locaux | 12353 | 6 687 m² | 37 m² | 2024/09/09 |
| Niederlach, Urschenheim (68320) | PC Locaux | 28126, 28123 | 9 620 m² | 364 m² | 2021/04/20 |
Permis d'aménager de CC ALSACE RHIN BRISACH
1 autorisation sur la période 09/01/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Fessenheim. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La 1Ere Armee, Fessenheim (68740) | PA | 53268, 53267 | 82 653 m² | 2025/01/09 |
Répartition géographique des autorisations de CC ALSACE RHIN BRISACH
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Volgelsheim
2 autorisations
Blodelsheim
1 autorisation
Fessenheim
1 autorisation
Munchhouse
1 autorisation
Urschenheim
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC ALSACE RHIN BRISACH
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC ALSACE RHIN BRISACH
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.