Permis d'aménager n° 06809124B0002 à Fessenheim pour un terrain de 82 653 m², Rue De La 1Ere Armee
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PA n° 06809124B0002
Demandeur
CC ALSACE RHIN BRISACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06809124B0002, délivré le 9 janvier 2025 à Fessenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La 1Ere Armee. Le dossier a été déposé par CC ALSACE RHIN BRISACH.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 82 653 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 53268, 53267, 53208. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Fessenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fessenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fessenheim Code postal 68740 Identifiant INSEE 68091
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 82 653 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ALSACE RHIN BRISACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066025
- SIRET
- 20006602500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VOLGELSHEIM (68600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06809124B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |