Permis de construire n° 0683522500007 à Volgelsheim pour 894 m² de locaux, 29 Rue De Neuf Brisach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2025
Dossier PC n° 0683522500007
Demandeur
CC ALSACE RHIN BRISACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Rue De Neuf Brisach, le permis de construire n° 0683522500007 a été délivré le 27 novembre 2025 à Volgelsheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par CC ALSACE RHIN BRISACH.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11122, 11182. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volgelsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Volgelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volgelsheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68352
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 880 m² | -944 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 894 m² |
| Total | 944 m² | 14 m² | 880 m² | 64 m² | 880 m² | -50 m² | 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 14 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 894 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 894 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ALSACE RHIN BRISACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066025
- SIRET
- 20006602500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VOLGELSHEIM (68600)
Autres dossiers de CC ALSACE RHIN BRISACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0683522500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |