Permis de construire Locaux N° 06834521A0003

Permis de construire n° 06834521A0003 à Urschenheim pour 364 m² de locaux, Niederlach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 06834521A0003

Demandeur

CC ALSACE RHIN BRISACH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Niederlach, le permis de construire n° 06834521A0003 a été délivré le 20 avril 2021 à Urschenheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par CC ALSACE RHIN BRISACH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 620 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en équipements publics et 316 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 28126, 28123, 28389. Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urschenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 620 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2021

Achèvement (DAACT)

04/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
04/12/2022
Autorisation
20/04/2021
Chantier (DOC)
06/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2022

Localisation du projet à Urschenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

28126 28123 28389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Niederlach

Territoires administratifs

Commune
Urschenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68345
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Total 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Autres activités 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
dont Industrie 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total locaux 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC ALSACE RHIN BRISACH

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066025
SIRET
20006602500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
VOLGELSHEIM (68600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834521A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 04/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Niederlach, à Urschenheim (68320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CC ALSACE RHIN BRISACH et accordée le 20 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 6 juillet 2021, achèvement déclaré le 4 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06834521A0003, déposé en mairie d'Urschenheim.

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