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CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200068625 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Total autorisations

20

Permis de construire et DP

17

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE

CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE est associé à 20 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 17 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 14 communes, principalement Barrême.

Profil et organisation

CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 04170 à Saint-André-les-Alpes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
CC APV
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE

Activité d’urbanisme de CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE

CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE compte 20 autorisations recensées sur la période 18/01/2017 - 22/10/2025, dans 14 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

20

Période couverte

18/01/2017 - 22/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

14 communes

Évolution annuelle des autorisations de CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE

CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 5 +400,0 % 4 1 0
2024 1 -87,5 % 1 0 0
2023 8 +300,0 % 7 1 0
2022 2 0 % 2 0 0
2020 2 +100,0 % 1 1 0
2019 1 0 % 1 0 0
2017 1 - 1 0 0

Permis de construire et DP de CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE

17 autorisations sur la période 18/01/2017 - 22/10/2025, réparties dans 11 communes, principalement à Barrême. Ce type représente 85 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2023

7 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route D'allos, La Mure-Argens (04170) DP Locaux E142 15 951 m² 1 050 m² 2023/03/08
Les Ferrages, Barrême (04330) PC Locaux A350 14 195 m² 223 m² 2023/03/08
Le Coullet, Castellet-lès-Sausses (04320) DP Locaux B285 3 959 m² 38 m² 2023/02/26
Le Defends Et Les Sagnes, Thorame-Basse (04170) DP Locaux C535 14 120 m² 38 m² 2023/02/24
Za Chaudanne, Castellane (04120) DP Locaux C586 1 374 m² 30 m² 2023/02/15
Route D'allos, La Mure-Argens (04170) DP Locaux E615 3 344 m² 38 m² 2023/02/14
Le Plan, Barrême (04330) DP Locaux D1070 4 120 m² 53 m² 2023/02/14

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis d'aménager de CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE

3 autorisations sur la période 24/04/2020 - 02/01/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Clumanc. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Quartier La Bourgade, Colmars (04370) PA AB377 2 990 m² 2025/01/02

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Jardin Public, Entrevaux (04320) PA G260 370 m² 2023/07/18

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Clumanc (04330) PA WD45 — 2020/04/24

Répartition géographique des autorisations de CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE

14 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Barrême

4 autorisations

Allos

2 autorisations

La Mure-Argens

2 autorisations

Saint-André-les-Alpes

2 autorisations

Allons

1 autorisation

Annot

1 autorisation

Castellane

1 autorisation

Castellet-lès-Sausses

1 autorisation

Clumanc

1 autorisation

Demandeurs comparables à CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SIREN 250400710
Même secteur et même département
37 autorisations 37 PC
CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON
SIREN 200072304
Même secteur et même département
15 autorisations 10 PC 5 PA
SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS
SIREN 250401080
Même secteur et même département
14 autorisations 7 PC 7 PA
COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE
SIREN 240400440
Même secteur et même département
12 autorisations 9 PC 3 PA
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP
SIREN 250401031
Même secteur et même département
12 autorisations 5 PC 7 PA
CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON
SIREN 200071025
Même secteur et même département
11 autorisations 10 PC 1 PA

Sources des informations sur CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE ?
CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE est associé à 20 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE ?
Le profil de CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE recense 17 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE concernent 14 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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