Permis d'aménager n° 0040612400001 à Colmars pour un terrain de 2 990 m², Quartier La Bourgade
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2025
Dossier PA n° 0040612400001
Demandeur
CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0040612400001 a été délivré le 2 janvier 2025 à Colmars (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier La Bourgade. La demande émane de CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 990 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB377. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2024 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Colmars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colmars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmars Code postal 04370 Identifiant INSEE 04061
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068625
- SIRET
- 20006862500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST ANDRE LES ALPES (04170)
Autres dossiers de CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0040612400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |