Permis de construire à Barrême pour 223 m² de locaux - Les Ferrages
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PC n° 0040222200006
Demandeur
CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE
Cette page présente le permis de construire n° 0040222200006, délivré le 8 mars 2023 à Barrême (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Ferrages, Barrême (04330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A350.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Durée du chantier
11 mois 19 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Barrême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Barrême Code postal 04330 Identifiant INSEE 04022
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 323 m² |
| Total | 100 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 323 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068625
- SIRET
- 20006862500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST ANDRE LES ALPES (04170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040222200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |