Permis de construire n° 0040222200006 à Barrême pour 223 m² de locaux, Les Ferrages
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PC n° 0040222200006
Demandeur
CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0040222200006, délivré le 8 mars 2023 à Barrême (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Ferrages. La demande émane de CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barrême sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Barrême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barrême Code postal 04330 Identifiant INSEE 04022
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 323 m² |
| Total | 100 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 323 m² |
| Total locaux | 100 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 323 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068625
- SIRET
- 20006862500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST ANDRE LES ALPES (04170)
Autres dossiers de CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040222200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |