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CAP PROMOTION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
479019556 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 04/10/2004

Infos clés

Secteur

Marchands de biens

Activité - Code NAF

NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

Siège

Haute-Savoie (74)

Total autorisations

27

Permis de construire et DP

22

Permis d'aménager

5

Présentation détaillée de CAP PROMOTION

CAP PROMOTION est associé à 27 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 22 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Armoy.

Profil et organisation

CAP PROMOTION est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 74200 à Thonon-les-Bains.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CAP PROMOTION
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
04/10/2004
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CAP PROMOTION

Activité d’urbanisme de CAP PROMOTION

CAP PROMOTION compte 27 autorisations recensées sur la période 26/02/2013 - 05/03/2026, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CAP PROMOTION, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

27

Période couverte

26/02/2013 - 05/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

10 communes

Évolution annuelle des autorisations de CAP PROMOTION

CAP PROMOTION apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CAP PROMOTION
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -50,0 % 2 0 0
2025 4 0 % 4 0 0
2024 4 +100,0 % 4 0 0
2023 2 0 % 2 0 0
2022 2 0 % 2 0 0
2021 2 +100,0 % 0 2 0
2020 1 0 % 0 1 0

Permis de construire et DP de CAP PROMOTION

22 autorisations sur la période 26/02/2013 - 05/03/2026, réparties dans 9 communes, principalement à Orcier. Ce type représente 81 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAP PROMOTION dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot Les Pres D, Orcier (74550) PC Logement AP428 236 m² 97 m² 2013/02/26
Lot Les Pres D, Orcier (74550) PC Logement AP429 369 m² 97 m² 2013/02/26
Lot Les Pres D, Orcier (74550) PC Logement AP427 336 m² 97 m² 2013/02/26
Lot Les Pres D, Orcier (74550) PC Logement AP424 336 m² 92 m² 2013/02/26
Lot Les Pres D, Orcier (74550) PC Logement AP425 207 m² 96 m² 2013/02/26
Lot Les Pres D, Orcier (74550) PC Logement AP426 286 m² 83 m² 2013/02/26

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de CAP PROMOTION

5 autorisations sur la période 27/05/2014 - 02/06/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Armoy. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Sur Lesvaux, Féternes (74500) PA D526, D527 2 041 m² 2020/12/21

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rte Des Bois De Ville, Armoy (74200) PA AC305P, AC296 — 2014/05/27

Répartition géographique des autorisations de CAP PROMOTION

10 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Armoy

7 autorisations

Orcier

6 autorisations

Allinges

4 autorisations

Anthy-sur-Léman

2 autorisations

Fessy

2 autorisations

Nangy

2 autorisations

Féternes

1 autorisation

Marin

1 autorisation

Perrignier

1 autorisation

Département représenté

Haute-Savoie (74)

27 autorisations

Demandeurs comparables à CAP PROMOTION

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

IMMODEC
SIREN 451941918
Même département de siège
44 autorisations 25 PC 18 PA 1 PD
C&V HABITAT
SIREN 817492622
Même département de siège
36 autorisations 34 PC 2 PA
RIVOLI
SIREN 440196723
Même département de siège
26 autorisations 22 PC 4 PA
PROXIMMO
SIREN 453395915
Même département de siège
22 autorisations 21 PC 1 PA
TIMKO IMMOBILIER
SIREN 537527327
Même département de siège
22 autorisations 19 PC 2 PA 1 PD
PROMOTION ET CONSTRUCTION DU GENEVOIS
SIREN 452423544
Même département de siège
20 autorisations 20 PC

Sources des informations sur CAP PROMOTION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CAP PROMOTION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAP PROMOTION ?
CAP PROMOTION est associé à 27 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAP PROMOTION ?
Le profil de CAP PROMOTION recense 22 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAP PROMOTION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAP PROMOTION concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAP PROMOTION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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