Permis d'aménager n° 07402016B0002 à Armoy pour un terrain de 3 404 m², Route Du Bois De Ville L'ermitage
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PA n° 07402016B0002
Demandeur
CAP LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2016 à Armoy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07402016B0002 porte sur un projet situé Route Du Bois De Ville L'ermitage. Le demandeur déclaré est CAP LOTISSEMENT.
L'opération concerne un terrain de 3 404 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB46. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Armoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Armoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'ermitage
Territoires administratifs
- Commune
- Armoy Code postal 74200 Identifiant INSEE 74020
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 404 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479019556
- SIRET
- 47901955600014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2004
Autres dossiers de CAP LOTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07402016B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |