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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07402014B0002

Permis d'aménager n° 07402014B0002 à Armoy, Rte Des Bois De Ville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CAP LOTISSEMENT et autorisé le 27 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402014B0002, déposé en mairie d'Armoy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PA n° 07402014B0002

Demandeur

CAP LOTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Armoy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07402014B0002 a été délivré le 27 mai 2014, pour un projet situé Rte Des Bois De Ville. Le projet est porté par CAP LOTISSEMENT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC305P, AC296, AC290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Armoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Armoy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC305P AC296 AC290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Armoy Code postal 74200 Identifiant INSEE 74020
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP LOTISSEMENT

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479019556
SIRET: 47901955600014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2004
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07402014B0002
Code commune INSEE	74020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Des Bois De Ville à Armoy (74200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CAP LOTISSEMENT et autorisé le 27 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402014B0002, déposé en mairie d'Armoy.

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