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CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200066058 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haut-Rhin (68)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

10

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION

CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Bartenheim.

Profil et organisation

CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 68300 à Saint-Louis.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION

Activité d’urbanisme de CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION

CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION compte 12 autorisations recensées sur la période 01/07/2019 - 08/06/2026, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

01/07/2019 - 08/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

10 communes

Permis de construire et DP de CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION

10 autorisations sur la période 01/07/2019 - 08/06/2026, réparties dans 9 communes, principalement à Bartenheim. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

4 autorisations affichées pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin Dit Mittlerer Auweg, Saint-Louis (68300) PC Locaux 570 40 000 m² 375 m² 2026/06/08
Rue De La Liberation, Bartenheim (68870) PC Locaux D117, D418 4 774 m² 75 m² 2026/05/07
Chemin Rural, Hésingue (68220) PC Locaux 2649, 2651 27 458 m² 49 m² 2026/05/06
Adresse Non Renseignée, Sierentz (68510) DP Locaux 201, 202 11 264 m² 11 m² 2026/01/05

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Rue De Ferrette, Hagenthal-le-Haut (68220) PC Locaux 22284, 22283 — 20 m² 2024/12/17

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Enerderliesbach, Blotzheim (68730) PC Locaux 38139, 3844 13 731 m² 582 m² 2022/10/06

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Im Grossmuehlengrund, Rosenau (68128) PC Locaux BD38 — 79 m² 2019/07/01

Permis de démolir de CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION

2 autorisations sur la période 14/03/2023 - 26/03/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Hagenthal-le-Bas. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

2 autorisations

Années

1 à 2 sur 2 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION

10 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bartenheim

2 autorisations

Hagenthal-le-Bas

2 autorisations

Blotzheim

1 autorisation

Buschwiller

1 autorisation

Hagenthal-le-Haut

1 autorisation

Hégenheim

1 autorisation

Hésingue

1 autorisation

Rosenau

1 autorisation

Saint-Louis

1 autorisation

Département représenté

Haut-Rhin (68)

12 autorisations

Région représentée

Grand Est

12 autorisations

Demandeurs comparables à CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

AEROPORT BALE MULHOUSE
SIREN 778971424
Même département de siège
44 autorisations 19 PC 4 PA 21 PD
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIREN 200023281
Même département de siège
31 autorisations 21 PC 1 PA 9 PD
SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
SIREN 246800718
Même département de siège
27 autorisations 20 PC 2 PA 5 PD
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIREN 200066009
Même département de siège
22 autorisations 18 PC 1 PA 3 PD
COLMAR AGGLOMERATION
SIREN 246800726
Même département de siège
20 autorisations 13 PC 3 PA 4 PD
GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE
SIREN 200046985
Même département de siège
17 autorisations 8 PC 5 PA 4 PD

Sources des informations sur CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION ?
CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION ?
Le profil de CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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