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CA PRIVAS CENTRE ARDECHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200071413 Communauté d'agglomération PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ardèche (07)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

12

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

CA PRIVAS CENTRE ARDECHE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement La Voulte-sur-Rhône.

Profil et organisation

CA PRIVAS CENTRE ARDECHE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 07000 à Privas.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CAPCA
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

Activité d’urbanisme de CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

CA PRIVAS CENTRE ARDECHE compte 15 autorisations recensées sur la période 22/06/2017 - 11/06/2026, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA PRIVAS CENTRE ARDECHE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

22/06/2017 - 11/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Permis de construire et DP de CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

12 autorisations sur la période 27/02/2018 - 11/06/2026, réparties dans 10 communes, principalement à La Voulte-sur-Rhône. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA PRIVAS CENTRE ARDECHE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

1 autorisation sur la période 15/02/2018, répartie dans 1 commune, principalement au Pouzin. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

2 autorisations sur la période 22/06/2017 - 12/09/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Chomérac. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

11 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

La Voulte-sur-Rhône

3 autorisations

Le Pouzin

2 autorisations

Privas

2 autorisations

Beauchastel

1 autorisation

Chomérac

1 autorisation

Flaviac

1 autorisation

Pranles

1 autorisation

Saint-Laurent-du-Pape

1 autorisation

Saint-Sauveur-de-Montagut

1 autorisation

Département représenté

Ardèche (07)

15 autorisations

Demandeurs comparables à CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE
SIREN 250700358
Même département de siège
52 autorisations 52 PC
CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE
SIREN 240700864
Même département de siège
25 autorisations 21 PC 1 PA 3 PD
CC ARDECHE RHONE COIRON
SIREN 200071405
Même département de siège
22 autorisations 13 PC 3 PA 6 PD
CA ANNONAY RHONE AGGLO
SIREN 200072015
Même département de siège
20 autorisations 9 PC 11 PA
SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE
SIREN 250700267
Même département de siège
18 autorisations 18 PC
CA ARCHE AGGLO
SIREN 200073096
Même département de siège
15 autorisations 11 PC 1 PA 3 PD

Sources des informations sur CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA PRIVAS CENTRE ARDECHE ?
CA PRIVAS CENTRE ARDECHE est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA PRIVAS CENTRE ARDECHE ?
Le profil de CA PRIVAS CENTRE ARDECHE recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA PRIVAS CENTRE ARDECHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA PRIVAS CENTRE ARDECHE concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA PRIVAS CENTRE ARDECHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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