2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
15
Permis de construire et DP
12
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
CA PRIVAS CENTRE ARDECHE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement La Voulte-sur-Rhône.
CA PRIVAS CENTRE ARDECHE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 07000 à Privas.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CA PRIVAS CENTRE ARDECHE compte 15 autorisations recensées sur la période 22/06/2017 - 11/06/2026, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CA PRIVAS CENTRE ARDECHE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
12 autorisations sur la période 27/02/2018 - 11/06/2026, réparties dans 10 communes, principalement à La Voulte-sur-Rhône. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA PRIVAS CENTRE ARDECHE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Departementale 20 Le Moulinon, Saint-Sauveur-de-Montagut (07190) | PC Locaux | AK188, AK191 | 3 140 m² | 98 m² | 2019/05/03 |
| Za Des Tamaris, Flaviac (07000) | PC Locaux | AK293 | 9 499 m² | 1 128 m² | 2019/01/31 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 15/02/2018, répartie dans 1 commune, principalement au Pouzin. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Zone Industri Les Illons, Le Pouzin (07250) | PA | ZB113, ZB115 | — | 2018/02/15 |
2 autorisations sur la période 22/06/2017 - 12/09/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Chomérac. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Docteur Fombarlet, La Voulte-sur-Rhône (07800) | PD | AI64, AI65 | 408 m² | 2023/09/12 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Chomérac (07210) | PD | — | — | 2017/06/22 |
11 communes - 1 département - 1 région
La Voulte-sur-Rhône
3 autorisations
Le Pouzin
2 autorisations
Privas
2 autorisations
Beauchastel
1 autorisation
Chomérac
1 autorisation
Flaviac
1 autorisation
Pranles
1 autorisation
Saint-Laurent-du-Pape
1 autorisation
Saint-Sauveur-de-Montagut
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
