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CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200066009 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haut-Rhin (68)

Total autorisations

22

Permis de construire et DP

18

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 18 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Mulhouse.

Profil et organisation

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 68390 à Sausheim.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
(M2A)
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Activité d’urbanisme de CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION compte 22 autorisations recensées sur la période 28/05/2018 - 16/06/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

22

Période couverte

28/05/2018 - 16/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Évolution annuelle des autorisations de CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION apparaît dans les données sur 6 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 4 0 % 4 0 0
2025 4 -42,9 % 4 0 0
2024 7 +600,0 % 4 1 2
2023 1 -66,7 % 0 0 1
2021 3 0 % 3 0 0
2018 3 - 3 0 0

Permis de construire et DP de CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

18 autorisations sur la période 28/05/2018 - 16/06/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Mulhouse. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

18 autorisations

Années

Autorisations en 2026

4 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
7 Rue Du Maréchal De Lattre De Tassigny, Wittenheim (68270) PC Locaux 41575 7 371 m² 898 m² 2026/06/16
Rue De Habsheim, Rixheim (68170) PC Locaux BP3, BP4 30 710 m² 85 m² 2026/06/12
55 Boulevard Charles Stoessel, Mulhouse (68200) PC Locaux HW296 46 955 m² 59 m² 2026/06/12
119 Route De Dornach, Brunstatt-Didenheim (68350) DP Locaux 15420, 1090 16 442 m² 10 m² 2026/05/22

Autorisations en 2025

4 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
8 Rue De L'ecole, Rixheim (68170) PC Locaux BZ119, BZ165 2 166 m² 955 m² 2025/10/19
2A Rue De Ruelisheim, Pulversheim (68840) PC Locaux 18285, 18353 30 579 m² 145 m² 2025/07/22
7 Rue De La Savonnerie, Lutterbach (68460) PC Locaux 24327, 37304 34 052 m² 23 m² 2025/04/24
Rue De La Fonderie-Rue De Village Industriel De La Fonderie, Mulhouse (68200) PC Locaux KW134, KW129 255 142 m² 2 160 m² 2025/03/11

Autorisations en 2024

4 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
61 Rue De Thann, Mulhouse (68200) PC Locaux IN45, IN41 77 105 m² 51 m² 2024/12/30
61 Rue De Thann, Lutterbach (68460) PC Locaux 14144, 14161 8 628 m² 51 m² 2024/12/17
7 Rue De La Savonnerie, Lutterbach (68460) PC Locaux 24326, 24327 34 181 m² 53 m² 2024/11/04
Rue Francois Spoerry, Mulhouse (68200) PC Locaux KW134, KW129 255 142 m² 2 893 m² 2024/10/02

1 à 18 sur 18 autorisations

Permis d'aménager de CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

1 autorisation sur la période 12/01/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Mulhouse. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

3 autorisations sur la période 07/09/2023 - 20/11/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Mulhouse. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

8 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Mulhouse

12 autorisations

Lutterbach

3 autorisations

Rixheim

2 autorisations

Brunstatt-Didenheim

1 autorisation

Morschwiller-le-Bas

1 autorisation

Pulversheim

1 autorisation

Sausheim

1 autorisation

Wittenheim

1 autorisation

Département représenté

Haut-Rhin (68)

22 autorisations

Région représentée

Grand Est

22 autorisations

Demandeurs comparables à CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

AEROPORT BALE MULHOUSE
SIREN 778971424
Même département de siège
44 autorisations 19 PC 4 PA 21 PD
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIREN 200023281
Même département de siège
31 autorisations 21 PC 1 PA 9 PD
SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
SIREN 246800718
Même département de siège
27 autorisations 20 PC 2 PA 5 PD
COLMAR AGGLOMERATION
SIREN 246800726
Même département de siège
20 autorisations 13 PC 3 PA 4 PD
GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE
SIREN 200046985
Même département de siège
17 autorisations 8 PC 5 PA 4 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
SIREN 246800569
Même département de siège
16 autorisations 14 PC 2 PA

Sources des informations sur CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION ?
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION ?
Le profil de CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION recense 18 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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