Permis de démolir n° 06822424S0033 à Mulhouse, 45 Bd Charles Stoessel
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2024
Dossier PD n° 06822424S0033
Demandeur
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 45 Bd Charles Stoessel, le permis de démolir n° 06822424S0033 a été délivré le 20 novembre 2024 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HW248. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066009
- SIRET
- 20006600900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAUSHEIM (68390)
Autres dossiers de CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822424S0033 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |