Permis d'aménager n° 06822423S0003 à Mulhouse pour un terrain de 81 036 m², 13 Rue De Pfastatt Entre Rue Du Fil Et Avenue Dmc
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PA n° 06822423S0003
Demandeur
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06822423S0003 a été délivré le 12 janvier 2024 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue De Pfastatt Entre Rue Du Fil Et Avenue Dmc. CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 81 036 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LD87, LD88, LD89. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Entre Rue Du Fil Et Avenue Dmc
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 81 036 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066009
- SIRET
- 20006600900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MULHOUSE (68948)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06822423S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |