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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06822423S0003

Permis d'aménager à Mulhouse pour 81 036 m² de terrain - 13 Rue De Pfastatt Entre Rue Du Fil Et Avenue Dmc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION et autorisé le 12 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822423S0003, instruit par la commune de Mulhouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PA n° 06822423S0003

Demandeur

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06822423S0003, délivré le 12 janvier 2024 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue De Pfastatt Entre Rue Du Fil Et Avenue Dmc, Mulhouse (68200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION. L'opération concerne un terrain de 81 036 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont LD87, LD88, LD89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2024

Surface du terrain

81 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LD87 LD88 LD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Entre Rue Du Fil Et Avenue Dmc

Territoire administratif

Commune: Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	81 036 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200066009
SIRET: 20006600900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MULHOUSE (68948)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06822423S0003
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 81 036 m², situé 13 Rue De Pfastatt Entre Rue Du Fil Et Avenue Dmc, Mulhouse (68200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION et autorisé le 12 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822423S0003, instruit par la commune de Mulhouse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.