Permis de construire n° 06819524D0012 à Lutterbach pour 51 m² de locaux, 61 rue de Thann
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PC n° 06819524D0012
Demandeur
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06819524D0012 a été délivré le 17 décembre 2024 à Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 61 rue de Thann. La demande émane de CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 628 m², le programme représente 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 14 144, 14 161, 14 143. Sur la même voie, rue de Thann, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 145 permis de construire et déclarations préalables à Lutterbach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lutterbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lutterbach Code postal 68200 Identifiant INSEE 68195
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 8 628 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² à construire.
La surface de plancher passe de 317 m² à 368 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 317 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 368 m² |
| Total | 317 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 317 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 368 m² |
| Total locaux | 317 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 368 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Mulhouse. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066009
- SIRET
- 20006600900073
- Code APE (NAF)
- 56.29B - Autres services de restauration n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Autres dossiers de CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06819524D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Thann à Lutterbach (68460)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Thann depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.