Permis de construire Locaux N° 06822418S0084

Permis de construire n° 06822418S0084 à Mulhouse pour 133 m² de locaux, 1 Av 9E Div Infant Coloniale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 06822418S0084

Demandeur

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2018 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822418S0084 porte sur un projet situé 1 Av 9E Div Infant Coloniale. Le demandeur déclaré est CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NC52, NC53, NC62. Ce dossier est l'un des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

744 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2019

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
28/06/2019
Autorisation
14/12/2018
Chantier (DOC)
07/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2019

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NC52 NC53 NC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total locaux 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200066009
SIRET
20006600900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2017
Localisation
MULHOUSE (68948)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822418S0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 28/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Av 9E Div Infant Coloniale, à Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION et accordé le 14 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 février 2019, achèvement déclaré le 28 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822418S0084, déposé en mairie de Mulhouse.

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