Permis de construire Locaux N° 00912222C0027

Permis de construire n° 00912222C0027 à Foix pour 286 m² de locaux, 1 avenue du General de Gaulle

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 00912222C0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00912222C0027, délivré le 17 octobre 2022 à Foix (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 1 avenue du General de Gaulle.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 286 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 488 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/01/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ariège, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 166, AX 446, AX 447. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaulle, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 420 permis de construire et déclarations préalables à Foix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 488 m²

Surface existante avant

3 536 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

3 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/10/2022
Chantier (DOC)
27/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 166 AX 446 AX 447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 488 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 286 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 536 m² à 3 822 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 536 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 3 822 m²
Total 3 536 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 3 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 671 m²
Autres activités 865 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 1 151 m²
dont Bureaux 865 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 1 151 m²
Total locaux 3 536 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 3 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOIX (09000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00912222C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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