Permis de construire Locaux N° 0091222500020

Permis de construire à Foix pour 1 178 m² de locaux - 12 Av Du General De Gaull

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PC n° 0091222500020

Demandeur

CA L'AGGLO FOIX-VARILHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0091222500020, délivré le 19 septembre 2025 à Foix (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 12 Av Du General De Gaull, Foix (09000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA L'AGGLO FOIX-VARILHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 178 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX161, AX162, AX163.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 725 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

1 178 m²

Variation nette

+769 m²

Surface totale après

1 178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/09/2025
3
Chantier (DOC)
17/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX161 AX162 AX163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 151 m² 1 178 m² 0 m² 151 m² 0 m² 1 027 m² 1 178 m²
Total 409 m² 1 178 m² 0 m² 409 m² 0 m² 769 m² 1 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 1 178 m²
Total locaux 151 m² 1 178 m² 0 m² 151 m² 0 m² 1 027 m² 1 178 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA L'AGGLO FOIX-VARILHES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200067791
SIRET
20006779100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FOIX (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091222500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Av Du General De Gaull, Foix (09000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA L'AGGLO FOIX-VARILHES et accordé le 19 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091222500020, instruit par la commune de Foix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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