Permis de construire Locaux N° 0091222500020

Permis de construire n° 0091222500020 à Foix pour 1 178 m² de locaux, 12 Av Du General De Gaull

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Av Du General De Gaull, à Foix (09000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA L'AGGLO FOIX-VARILHES et accordé le 19 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 septembre 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091222500020, déposé en mairie de Foix.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PC n° 0091222500020

Demandeur

CA L'AGGLO FOIX-VARILHES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Foix (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091222500020 a été délivré le 19 septembre 2025, pour un projet situé 12 Av Du General De Gaull. Le demandeur déclaré est CA L'AGGLO FOIX-VARILHES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 178 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX161, AX162, AX163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 725 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

1 178 m²

Variation nette

+769 m²

Surface totale après

1 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/09/2025

Chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX161 AX162 AX163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	258 m²	0 m²	258 m²	-258 m²	0 m²
Locaux	151 m²	1 178 m²	151 m²	1 027 m²	1 178 m²
Total	409 m²	1 178 m²	409 m²	769 m²	1 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	122 m²	0 m²	122 m²	-122 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 178 m²	0 m²	1 178 m²	1 178 m²
Autres activités	29 m²	0 m²	29 m²	-29 m²	0 m²
dont Bureaux	29 m²	0 m²	29 m²	-29 m²	0 m²
Total locaux	151 m²	1 178 m²	151 m²	1 027 m²	1 178 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA L'AGGLO FOIX-VARILHES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200067791
SIRET: 20006779100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2017
Localisation: FOIX (09000)

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Extension sans transformation

01 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0091222500020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Av Du General De Gaull, à Foix (09000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA L'AGGLO FOIX-VARILHES et accordé le 19 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 septembre 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091222500020, déposé en mairie de Foix.

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27 Rue Delcasse

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Transformation sans extension

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PC n°0091222500022 Logement Annulé

Ch De La Montagne

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DP n°0091222500169 Locaux Autorisé

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