Permis d'aménager n° 00932423A0001 à Varilhes pour un terrain de 19 440 m², Avenue Des Pyrenees La Gare
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PA n° 00932423A0001
Demandeur
CA L'AGGLO FOIX-VARILHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Des Pyrenees La Gare, le permis d'aménager n° 00932423A0001 a été délivré le 7 mars 2024 à Varilhes (Ariège, Occitanie). Le projet est porté par CA L'AGGLO FOIX-VARILHES.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 440 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2321. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Varilhes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Varilhes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA L'AGGLO FOIX-VARILHES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067791
- SIRET
- 20006779100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FOIX (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00932423A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |