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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00932423A0001

Permis d'aménager à Varilhes pour 19 440 m² de terrain - Avenue Des Pyrenees La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA L'AGGLO FOIX-VARILHES et autorisé le 7 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2024, ouverture de chantier le 19 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00932423A0001, instruit par la commune de Varilhes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PA n° 00932423A0001

Demandeur

CA L'AGGLO FOIX-VARILHES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 00932423A0001, délivré le 7 mars 2024 à Varilhes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Avenue Des Pyrenees La Gare, Varilhes (09120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CA L'AGGLO FOIX-VARILHES. L'opération concerne un terrain de 19 440 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0C2321.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2024

Surface du terrain

19 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/03/2024

Chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varilhes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoire administratif

Commune: Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 440 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA L'AGGLO FOIX-VARILHES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200067791
SIRET: 20006779100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FOIX (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00932423A0001
Code commune INSEE	09324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 440 m², situé Avenue Des Pyrenees La Gare, Varilhes (09120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA L'AGGLO FOIX-VARILHES et autorisé le 7 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2024, ouverture de chantier le 19 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00932423A0001, instruit par la commune de Varilhes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.