Permis de construire Locaux N° 07910921X0024

Permis de construire n° 07910921X0024 à Échiré pour 209 m² de locaux, 66 Place De L Eglise

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 07910921X0024

Demandeur

CA DU NIORTAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07910921X0024, délivré le 24 septembre 2021 à Échiré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 66 Place De L Eglise. La demande émane de CA DU NIORTAIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échiré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

393 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

21/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/09/2021
Chantier (DOC)
29/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2022

Localisation du projet à Échiré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échiré Code postal 79410 Identifiant INSEE 79109
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 18 m² 153 m² -171 m² 1 m²
Locaux 0 m² 56 m² 153 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 172 m² 56 m² 153 m² 18 m² 153 m² 38 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 56 m² 76 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 56 m² 153 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU NIORTAIS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200041317
SIRET
20004131700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2014
Localisation
NIORT (79027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07910921X0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 66 Place De L Eglise, à Échiré (79410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA DU NIORTAIS et accordé le 24 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021, achèvement déclaré le 21 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910921X0024, déposé en mairie d'Échiré.

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