Retour aux permis de démolir de Niort

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07919123X0012

Permis de démolir à Niort - 12 Avenu Jacques Bujault

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA DU NIORTAIS et autorisé le 12 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919123X0012, instruit par la commune de Niort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PD n° 07919123X0012

Demandeur

CA DU NIORTAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07919123X0012, délivré le 12 juin 2023 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 12 Avenu Jacques Bujault, Niort (79000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CA DU NIORTAIS. Le terrain concerné couvre 368 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BS88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2023

Surface du terrain

368 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 juin 2023

Délai d'instruction

5 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/06/2023

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	368 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU NIORTAIS

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200041317
SIRET: 20004131700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NIORT (79027)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07919123X0012
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Avenu Jacques Bujault, Niort (79000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA DU NIORTAIS et autorisé le 12 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919123X0012, instruit par la commune de Niort.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.