Permis d'aménager n° 07919122X0007 à Niort pour un terrain de 98 503 m², Rue Mazagran / Rue De L'in
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PA n° 07919122X0007
Demandeur
CA DU NIORTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07919122X0007 a été délivré le 10 février 2023 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Mazagran / Rue De L'in. Le demandeur déclaré est CA DU NIORTAIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 98 503 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI541. Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis d'aménager référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2026.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
10/03/2026
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 98 503 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU NIORTAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200041317
- SIRET
- 20004131700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de CA DU NIORTAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07919122X0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |