Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07919122X0007

Permis d'aménager à Niort pour 98 503 m² de terrain - Rue Mazagran / Rue De L'in

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA DU NIORTAIS et autorisé le 10 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 10 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919122X0007, instruit par la commune de Niort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PA n° 07919122X0007

Demandeur

CA DU NIORTAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07919122X0007, délivré le 10 février 2023 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Mazagran / Rue De L'in, Niort (79000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CA DU NIORTAIS. L'opération concerne un terrain de 98 503 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DI541.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2023

Surface du terrain

98 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2026.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

10/03/2026

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/03/2026

Autorisation

10/02/2023

Chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

10/03/2026

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DI541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	98 503 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU NIORTAIS

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200041317
SIRET: 20004131700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07919122X0007
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 février 2023
Date de dépôt	01/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 98 503 m², situé Rue Mazagran / Rue De L'in, Niort (79000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA DU NIORTAIS et autorisé le 10 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 10 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919122X0007, instruit par la commune de Niort.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.