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CA DU GRAND COGNAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200070514 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Charente (16)

Total autorisations

30

Permis de construire et DP

22

Permis d'aménager

7

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CA DU GRAND COGNAC

CA DU GRAND COGNAC est associé à 30 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 22 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 17 communes, principalement Cognac.

Profil et organisation

CA DU GRAND COGNAC est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 16100 à Cognac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA DU GRAND COGNAC
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA DU GRAND COGNAC

Activité d’urbanisme de CA DU GRAND COGNAC

CA DU GRAND COGNAC compte 30 autorisations recensées sur la période 10/03/2017 - 10/03/2026, dans 17 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA DU GRAND COGNAC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

30

Période couverte

10/03/2017 - 10/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

17 communes

Évolution annuelle des autorisations de CA DU GRAND COGNAC

CA DU GRAND COGNAC apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CA DU GRAND COGNAC
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -80,0 % 1 0 0
2025 5 0 % 5 0 0
2024 5 0 % 2 3 0
2023 5 +400,0 % 4 0 1
2022 1 -66,7 % 1 0 0
2021 3 +50,0 % 1 2 0
2020 2 -33,3 % 1 1 0

Permis de construire et DP de CA DU GRAND COGNAC

22 autorisations sur la période 10/03/2017 - 10/03/2026, réparties dans 15 communes, principalement à Cognac. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA DU GRAND COGNAC dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2025

5 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Champagneres, Jarnac (16200) DP Locaux AC588 8 687 m² 17 m² 2025/08/11
Rue Des Champagneres, Jarnac (16200) DP Locaux AC588 8 687 m² 12 m² 2025/07/18
1 Rue De La Pyramide, Cognac (16100) PC Locaux AL86 30 670 m² 550 m² 2025/05/23
1 Rue Antoine Descoffre, Châteauneuf-sur-Charente (16120) PC Locaux AE147 15 878 m² 492 m² 2025/05/15
19 Route Du Bourg, Angeac-Charente (16120) PC Locaux A1216, A1218 1 440 m² 68 m² 2025/05/12

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de CA DU GRAND COGNAC

7 autorisations sur la période 20/06/2018 - 25/04/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Cognac. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Des Anciens D'afrique, Jarnac (16200) PA AC263, AC264 53 658 m² 2020/02/17

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Du Port, Bourg-Charente (16200) PA AI240, AI234 16 279 m² 2018/06/20

Permis de démolir de CA DU GRAND COGNAC

1 autorisation sur la période 01/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Segonzac. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CA DU GRAND COGNAC

17 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Cognac

9 autorisations

Jarnac

5 autorisations

Segonzac

2 autorisations

Angeac-Champagne

1 autorisation

Angeac-Charente

1 autorisation

Ars

1 autorisation

Bourg-Charente

1 autorisation

Champmillon

1 autorisation

Châteaubernard

1 autorisation

Département représenté

Charente (16)

30 autorisations

Demandeurs comparables à CA DU GRAND COGNAC

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GRAND ANGOULEME
SIREN 200071827
Même département de siège
41 autorisations 14 PC 16 PA 11 PD
SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE
SIREN 251600060
Même département de siège
36 autorisations 35 PC 1 PA
CHARENTE NUMERIQUE
SIREN 200070639
Même département de siège
30 autorisations 30 PC
SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
SIREN 251602660
Même département de siège
15 autorisations 15 PC
CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME
SIREN 261600340
Même département de siège
15 autorisations 13 PC 2 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME
SIREN 241600253
Même département de siège
14 autorisations 7 PC 3 PA 4 PD

Sources des informations sur CA DU GRAND COGNAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA DU GRAND COGNAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA DU GRAND COGNAC ?
CA DU GRAND COGNAC est associé à 30 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA DU GRAND COGNAC ?
Le profil de CA DU GRAND COGNAC recense 22 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA DU GRAND COGNAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA DU GRAND COGNAC concernent 17 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA DU GRAND COGNAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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