Retour aux permis de construire de Saint-Babel

Permis de construire Locaux N° 0633212600004

Permis de construire à Saint-Babel pour 61 m² de locaux - Complexe Sportif Des Moulins Le Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 560 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Complexe Sportif Des Moulins Le Moulin, Saint-Babel (63500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE et accordé le 17 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0633212600004, instruit par la commune de Saint-Babel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PC n° 0633212600004

Demandeur

CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0633212600004, délivré le 17 mars 2026 à Saint-Babel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Complexe Sportif Des Moulins Le Moulin, Saint-Babel (63500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 560 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

17/03/2026

Autorisation

17/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Babel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin

Territoire administratif

Commune: Saint-Babel Code postal 63500 Identifiant INSEE 63321
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	132 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	193 m²
Total	132 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	132 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	193 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200070407
SIRET: 20007040700222
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ISSOIRE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0633212600004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 mars 2026
Date de dépôt	17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 560 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Complexe Sportif Des Moulins Le Moulin, Saint-Babel (63500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE et accordé le 17 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0633212600004, instruit par la commune de Saint-Babel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Babel

PC n°0633212600002 Logement Autorisé

7 Les Bas Maisons

Saint-Babel (63500)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 96 m² SDP

PC n°0633212500005 Locaux Terminé

Champ Brule

Saint-Babel (63500)

Nouvelle construction

18 avr. 2025 240 m² SDP

PC n°0633212500004 Logement Terminé

Le Theron

Saint-Babel (63500)

Transformation sans extension

03 avr. 2025 56 m² SDP

PC n°0633212500002 Logement Autorisé

La Roche

Saint-Babel (63500)

Nouvelle construction

20 févr. 2025 116 m² SDP

PC n°06332124V0008 Logement Terminé

7 Rue Des Jardins

Saint-Babel (63500)

Extension sans transformation

09 oct. 2024 43 m² SDP

PC n°06332124V0005 Locaux Autorisé

La Roche

Saint-Babel (63500)

Extension sans transformation

29 juil. 2024 70 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Babel

Permis d'aménager à Saint-Babel

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Babel

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Babel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Babel

Autres types d'autorisations à Saint-Babel

Caractéristiques du projet