Permis de construire n° 06300920V0001 à Ardes pour 25 m² de locaux, Chem Des Tanneries
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PC n° 06300920V0001
Demandeur
CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ardes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06300920V0001 a été délivré le 2 juin 2020, pour un projet situé Chem Des Tanneries. La demande émane de CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB931. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ardes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ardes Code postal 63420 Identifiant INSEE 63009
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 81 m² |
| Total | 81 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 81 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 81 m² |
| Total locaux | 81 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 81 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200070407
- SIRET
- 20007040700222
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ISSOIRE (63500)
Autres dossiers de CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06300920V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |