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Permis de construire Locaux N° 06317824V0006

Permis de construire à Issoire pour 2 257 m² de locaux - Rue Antonin Gaillard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 822 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Antonin Gaillard, Issoire (63500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE et accordé le 24 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06317824V0006, instruit par la commune de Issoire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PC n° 06317824V0006

Demandeur

CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06317824V0006, délivré le 24 avril 2024 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Antonin Gaillard, Issoire (63500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 257 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL401, BI1045, BI424.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 822 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

2 257 m²

Variation nette

+2 157 m²

Surface totale après

2 257 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/04/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL401 BI1045 BI424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	2 257 m²	0 m²	100 m²	0 m²	2 157 m²	2 257 m²
Total	100 m²	2 257 m²	0 m²	100 m²	0 m²	2 157 m²	2 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	100 m²	2 257 m²	0 m²	100 m²	0 m²	2 157 m²	2 257 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200070407
SIRET: 20007040700222
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ISSOIRE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06317824V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 822 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Antonin Gaillard, Issoire (63500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE et accordé le 24 avril 2024.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06317824V0006, instruit par la commune de Issoire.

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