Permis de construire n° 06331318V0001 à Saint-Alyre-ès-Montagne pour 47 m² de locaux, La Cabane
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PC n° 06331318V0001
Demandeur
CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Alyre-ès-Montagne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06331318V0001 a été délivré le 11 février 2019, pour un projet situé La Cabane. La demande émane de CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A414. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alyre-ès-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Alyre-ès-Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cabane
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alyre-ès-Montagne Code postal 63420 Identifiant INSEE 63313
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 359 m² |
| Total | 312 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 312 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 359 m² |
| Total locaux | 312 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200070407
- SIRET
- 20007040700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ISSOIRE (63500)
Autres dossiers de CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06331318V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |