Permis de construire Locaux N° 06308022V0011

Permis de construire n° 06308022V0011 à Champeix pour 287 m² de locaux, Route De Clermont

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 06308022V0011

Demandeur

CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2023 à Champeix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06308022V0011 porte sur un projet situé Route De Clermont. Le dossier a été déposé par CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 443 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 128 m² en équipements publics et 159 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champeix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 443 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/02/2023
3
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champeix Code postal 63320 Identifiant INSEE 63080
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 287 m² 0 m² 60 m² 0 m² 227 m² 287 m²
Total 60 m² 287 m² 0 m² 60 m² 0 m² 227 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 60 m² 128 m² 0 m² 60 m² 0 m² 68 m² 128 m²
Autres activités 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
dont Bureaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 60 m² 287 m² 0 m² 60 m² 0 m² 227 m² 287 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200070407
SIRET
20007040700222
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
ISSOIRE (63500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06308022V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 443 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Clermont, à Champeix (63320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE et accordé le 6 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 février 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06308022V0011, déposé en mairie de Champeix.

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