Permis de construire Locaux N° 06308022V0011

Permis de construire à Champeix pour 287 m² de locaux - Route De Clermont

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 06308022V0011

Demandeur

CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 06308022V0011, délivré le 6 février 2023 à Champeix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Clermont, Champeix (63320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 443 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 159 m² en bureaux, 128 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE601.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 443 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/02/2023
3
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champeix Code postal 63320 Identifiant INSEE 63080
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 287 m² 0 m² 60 m² 0 m² 227 m² 287 m²
Total 60 m² 287 m² 0 m² 60 m² 0 m² 227 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Équipements publics 60 m² 128 m² 0 m² 60 m² 0 m² 68 m² 128 m²
Total locaux 60 m² 287 m² 0 m² 60 m² 0 m² 227 m² 287 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200070407
SIRET
20007040700222
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ISSOIRE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06308022V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 443 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Clermont, Champeix (63320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE et accordé le 6 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06308022V0011, instruit par la commune de Champeix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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