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BAYER SEEDS SAS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
420019812 SAS, société par actions simplifiée GE Créée le 31/08/1998

Infos clés

Secteur

Services

Activité - Code NAF

NAF 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

42

Permis de construire et DP

34

Permis de démolir

8

Présentation détaillée de BAYER SEEDS SAS

BAYER SEEDS SAS est associé à 42 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 34 permis de construire et DP, 8 permis de démolir. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Peyrehorade.

Profil et organisation

BAYER SEEDS SAS est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 69009 à LYON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
BAYER SEEDS SAS
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Section NAF
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division NAF
72 - Recherche-développement scientifique
SIRET du siège
Date de création
31/08/1998
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
500-999 salariés
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de BAYER SEEDS SAS

Activité d’urbanisme de BAYER SEEDS SAS

BAYER SEEDS SAS compte 42 autorisations recensées sur la période 24/01/2013 - 17/09/2025, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour BAYER SEEDS SAS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

42

Période couverte

24/01/2013 - 17/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

10 communes

Évolution annuelle des autorisations de BAYER SEEDS SAS

BAYER SEEDS SAS apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de BAYER SEEDS SAS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 3 +200,0 % 3 0 0
2024 1 -66,7 % 1 0 0
2023 3 -25,0 % 2 0 1
2022 4 0 % 3 0 1
2021 4 +300,0 % 4 0 0
2019 1 -75,0 % 1 0 0
2018 4 0 % 4 0 0

Permis de construire et DP de BAYER SEEDS SAS

34 autorisations sur la période 24/01/2013 - 17/09/2025, réparties dans 10 communes, principalement à Peyrehorade. Ce type représente 81 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à BAYER SEEDS SAS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Boissay, Toury (28310) PC Locaux AH2 13 097 m² 22 m² 2014/08/19
1050 Rte De Pardies Croix De Pardies, Peyrehorade (40300) PC Locaux ZB271, ZB237 109 829 m² 578 m² 2014/07/15
20 Rte Du Theron Zi Du Cairat, Trèbes (11800) PC Locaux AS110, AS109 108 262 m² 16 808 m² 2014/04/30
1050 Rte De Pardies Croix De Pardies, Peyrehorade (40300) PC Locaux ZB290, ZB289 108 720 m² 143 m² 2014/03/05

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis de démolir de BAYER SEEDS SAS

8 autorisations sur la période 08/02/2013 - 21/07/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Peyrehorade. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Les Bruyeres, Poilly-lez-Gien (45500) PD ZZ17, ZZ18 37 087 m² 2023/07/21

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
2 Chemin Des Bourriques, Trèbes (11800) PD AS92 7 231 m² 2022/06/16

Répartition géographique des autorisations de BAYER SEEDS SAS

10 communes - 6 départements - 3 régions

Communes les plus représentées

Peyrehorade

14 autorisations

Trèbes

8 autorisations

Monbéqui

5 autorisations

Toury

5 autorisations

Autry-le-Châtel

3 autorisations

Nîmes

2 autorisations

Poilly-lez-Gien

2 autorisations

Cagnotte

1 autorisation

Orthevielle

1 autorisation

Demandeurs comparables à BAYER SEEDS SAS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
SIREN 450695804
Même département de siège
43 autorisations 41 PC 2 PD
FINANCIERE DSCP
SIREN 520536418
Même département de siège
31 autorisations 21 PC 10 PA
FRESH
SIREN 821550597
Même département de siège
20 autorisations 13 PC 7 PD
TERRESENS
SIREN 501580211
Même département de siège
15 autorisations 15 PC
KABLANSKY
SIREN 884742479
Même département de siège
15 autorisations 15 PC
SYENSQO FRANCE
SIREN 352170161
Même département de siège
14 autorisations 14 PC

Sources des informations sur BAYER SEEDS SAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur BAYER SEEDS SAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à BAYER SEEDS SAS ?
BAYER SEEDS SAS est associé à 42 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à BAYER SEEDS SAS ?
Le profil de BAYER SEEDS SAS recense 34 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes BAYER SEEDS SAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à BAYER SEEDS SAS concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à BAYER SEEDS SAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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