BASSEE-MONTOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de BASSEE-MONTOIS
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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200040251 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2014

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Seine-et-Marne (77)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis de démolir

Présentation détaillée de BASSEE-MONTOIS

BASSEE-MONTOIS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Bray-sur-Seine.

Profil et organisation

BASSEE-MONTOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 77520 à Donnemarie-Dontilly.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: BASSEE-MONTOIS
SIREN
Forme juridique: Communauté de communes
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale

SIRET du siège
Date de création: 01/01/2014
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de BASSEE-MONTOIS

Activité d’urbanisme de BASSEE-MONTOIS

BASSEE-MONTOIS compte 9 autorisations recensées sur la période 29/10/2014 - 13/03/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour BASSEE-MONTOIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

29/10/2014 - 13/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de BASSEE-MONTOIS

7 autorisations sur la période 29/10/2014 - 13/03/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Bray-sur-Seine. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à BASSEE-MONTOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2017

3 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
1 Quai Saint Nicolas, Bray-sur-Seine (77480)	PC Locaux	AM253, AM254	—	650 m²	2017/05/12
26 Grande Rue, Luisetaines (77520)	PC Locaux	A414, A413	—	162 m²	2017/03/04
Prairie Saint Martin / Imp, Donnemarie-Dontilly (77520)	PC Locaux	I232, I361	11 110 m²	436 m²	2017/02/27

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de BASSEE-MONTOIS

2 autorisations sur la période 05/12/2016 - 09/07/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Bray-sur-Seine. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Adresse Non Renseignée, Donnemarie-Dontilly (77520)	PD	ZA45	22 090 m²	2020/07/09

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
1 Quai Saint Nicolas - Rue M, Bray-sur-Seine (77480)	PD	AM256, AM259	1 446 m²	2016/12/05

Répartition géographique des autorisations de BASSEE-MONTOIS

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bray-sur-Seine

3 autorisations

Donnemarie-Dontilly

2 autorisations

Luisetaines

2 autorisations

Jaulnes

1 autorisation

Mousseaux-lès-Bray

1 autorisation

Département représenté

Seine-et-Marne (77)

9 autorisations

Région représentée

Île-de-France

9 autorisations

Demandeurs comparables à BASSEE-MONTOIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

SIREN 308213768

Même département de siège

55 autorisations 6 PC 3 PA 46 PD

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

SIREN 287708317

Même département de siège

30 autorisations 23 PC 7 PD

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE

SIREN 200041309

Même département de siège

20 autorisations 7 PC 13 PD

SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS

SIREN 257702183

Même département de siège

20 autorisations 20 PC

E.P.A. FRANCE

SIREN 342123361

Même département de siège

19 autorisations 4 PC 6 PA 9 PD

CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT

SIREN 775688229

Même département de siège

19 autorisations 13 PC 6 PD

Sources des informations sur BASSEE-MONTOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur BASSEE-MONTOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à BASSEE-MONTOIS ?

BASSEE-MONTOIS est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à BASSEE-MONTOIS ?

Le profil de BASSEE-MONTOIS recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes BASSEE-MONTOIS apparaît-il ?

Les autorisations reliées à BASSEE-MONTOIS concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à BASSEE-MONTOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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